Quelle sera l'incidence de votre divorce sur votre note fiscale ?

Bientôt, vous devrez à nouveau remplir votre note d'impôt, mais quelle sera l'incidence d'un divorce sur cette déclaration ?

Nous avons déjà rédigé un article sur le moment où il convient d'introduire une déclaration conjointe ou séparée. Vous souhaitez en savoir plus sur le moment exact où vous devez déposer une déclaration séparée ? Vous pouvez ici lire.

Cet article aborde les principales conséquences fiscales d'un divorce et son impact sur votre note fiscale, notamment le quotient conjugal, le prêt hypothécaire et la contribution d'entretien.

Quotient conjugal

Le quotient conjugal est un système qui permet de réduire l'impôt en attribuant une partie des revenus professionnels de l'un des partenaires à l'autre. Ce système est particulièrement avantageux si l'un des partenaires n'a pas ou très peu de revenus professionnels. Il permet de réduire le montant total de l'impôt à payer en tant que couple, ce qui se traduit par un taux d'imposition plus faible.

Après le divorce, l'avantage fiscal du quotient conjugal disparaît. Les deux ex-partenaires seront imposés individuellement sur leurs propres revenus, sans possibilité d'en attribuer une partie à l'autre à des fins fiscales.

Prêt hypothécaire

Le logement commun pose souvent un problème difficile dans les divorces, principalement en raison des avantages fiscaux qui y sont associés. Pour les emprunts hypothécaires contractés avant le 1er janvier 2020, il existait un avantage fiscal appelé "prime de logement".

Lorsqu'un prêt hypothécaire est contracté conjointement, un allègement fiscal est appliqué et calculé pour chaque partenaire. Le traitement de cet avantage après le divorce dépend de la destination du bien.

Si vous vendez le bien ensemble, vous continuerez à bénéficier de l'avantage même si vous faites une déclaration séparée. Vous n'êtes donc plus propriétaire, mais toujours l'emprunteur auquel est liée la prime au logement.
Si vous vendez le bien et remboursez le prêt avec le produit de la vente, l'avantage fiscal disparaît. En effet, vous n'êtes alors ni propriétaire du bien, ni emprunteur.
Si l'un des partenaires reprend le logement, l'avantage ne s'appliquera qu'à sa déclaration d'impôt. En effet, l'autre partenaire est dès lors propriétaire à part entière et a également contracté le prêt immobilier dans son intégralité.

Frais de maintenance

Sous certaines conditions, l'ex-partenaire obligé peut déduire fiscalement la pension alimentaire, ce qui entraîne une réduction de l'impôt dû. Toutefois, l'ex-partenaire bénéficiaire doit déclarer la pension alimentaire reçue comme revenu imposable dans sa déclaration d'impôt.

Il est important de noter que le traitement fiscal des pensions alimentaires peut varier en fonction du type (pension alimentaire pour époux ou pour enfants) et des circonstances spécifiques de la situation.

Impôt sur les enfants à charge

Si vous avez des enfants à charge, vous avez droit à un avantage fiscal sous la forme d'une augmentation de la franchise d'impôt.

Cet avantage ne peut normalement être accordé qu'au parent avec lequel les enfants ont leur résidence fiscale. Toutefois, les avantages fiscaux peuvent être partagés à parts égales entre les deux parents en cas de "coparentalité fiscale". Cela s'applique si la résidence de l'enfant est également partagée et si aucune contribution alimentaire n'est versée pour l'enfant. En effet, le principe est alors que chaque parent subvient pour moitié aux besoins financiers de l'enfant.

Les deux parents déclarent dans leur déclaration d'impôts que l'enfant est "à charge mais en coparentalité". L'avantage fiscal est alors partagé à parts égales : les deux parents reçoivent chacun la moitié de l'allocation exonérée d'impôt.

Si vous avez d'autres questions concernant l'établissement de votre déclaration d'impôts après un divorce, n'hésitez pas à nous contacter à info@bannister.be ou laissez un message sur notre site web. Nos juristes vous guideront avec l'expertise nécessaire.